en cours de création

AVRIL 2023

MARS 2023

03/03DMNJO(RF)Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques (DMN)Texte Officiel
03/03DMNANSRéférentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques v1.2.2Référentiel
08/03RDMJO(UE)

Règlement délégué (UE) 2023/502 de la commission du 01/12/2022 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fréquence des nouvelles évaluations complètes des organismes notifiés

Texte Officiel
20/03RDMJO(UE)Règlement (UE) 2023/607 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitroTexte Officiel
28/03RDMCommission européenneQuestions-réponses sur les aspects pratiques liés à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/607Prolongation de la période transitoire du RDM et suppression de la date limite de fin de vente (communiqué en français)
FAQ

février 2023

23/02RDMMDCG

Questions-réponses sur les termes et les concepts de vigilance tels qu’énoncés dans le règlement (UE) 2017/745 sur les dispositifs médicaux

Guide

Septembre 2022

07/09RDMMDCG

Manuel de classification des dispositifs borderlines selon le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et le Règlement (UE) 2017/746 relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Guide