La sérialisation des médicaments : une sécurité complémentaire inégalée

1 médicament sur 10 vendu dans le monde est une contrefaçon !!

La sérialisation des médicaments ou « traçabilité à la boîte », est un dispositif de sécurité qui vient s'ajouter au dispositif de traçabilité au lot déjà existant. Elle consiste à apposer un code informatique unique sur chaque boîte de médicament pour permettre de vérifier son identité et son authenticité par scan.

Un dispositif d'inviolabilité vient complèter cet identifiant unique pour chaque boite de médicaments sérialisée.

 

L'objectif de cette mesure

Le dispositif de sérialisation vise à empêcher l'introduction de médicaments falscifiés entre le commencement de la chaîne logistique d'approvisionnement des médicaments et l'étape de dispensation au patient.

Comment çà marche ?

Les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé doivent

  1. s'équiper de systèmes permettant de lire et vérifier l'identifiant unique de chaque boîte de médicaments;
  2. interfacer leur logiciel au répertoire national des identifiants des boîtes de médicaments intitulé France Medicine Verification System (France MVS) qui comprend les données du système d'authentification européen de répertoires (EMVS) pour permettre la détection centralisée de toute tentative de falsification au niveau européen
  3. réaliser les opérations suivantes pour chaque boîte de médicament sérialisée:
  • lire le code type « data matrix » apposé sur la boite par le fabricant ;
  • se connecter au système national de répertoires France MVS
  • vérifier l'authenticité de l'identifiant unique, préalablement enregistré par le fabricant pharmaceutique;
  • désactiver le code.
     

Réglementation et calendrier de mise en oeuvre

Conformément au règlement délégué 2016/161 de la Commission Européenne, les obligations relatives à la sérialisation et à la mise en place d'un dispositif d'inviolabilité des conditionnements sont entrées en vigueur le samedi 9 février 2019.

Ce règlement vient compléter l'article 54 bis de la directive 2011/62/UE relatif à l'obligation de doter certains médicaments de dispositifs de sécurité et précise les médicaments concernés par la sérialisation (annexes I et II) ainsi que le type de dispositif de sécurité attendu : un dispositif antieffraction et un identifiant unique.
  1. 08/02/2018 : le ministère des solidarités et de la santé rappelle le rôle et les nouvelles obligations des pharmacies d'officine et des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ...
    Pour consulter la Note d'information du 08/02/2018, cliquer ici.
  2. 02/08/2018 : la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) proposent un guide méthodologique pour accompagner le déploiement de la sérialisation du médicament précisant que  "les opérations de vérification et désactivation se feront au sein des PUI par les personnels autorisés et habilités soit : à la réception, au stockage, lors de la PDA, etc." (disponible en annexe de leur note d'information) . 
    Pour consulter la Note d'information du 02/08/2018 et le GUIDE disponible en annexe,  cliquer ici
  3. 31/01/2019 : la DGOS rappelle les obligations prévues par le règlement délégué (UE) 2016/61 de la commission du 2 octobre 2015 relatives à la sérialisation, les mesures transitoires et la conduite à tenir pour finaliser la mise en oeuvre.
    Pour consulter la Note d'information du 31/01/2019, cliquer ici.
  4. Médicament / Etiquetage : Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique. JO du 16 juin 2019.

Quel pilotage en France ?

France MVO est en charge de l'interopérabilité informatique du système de vérification de chaque médicament et vous propose :

  1. un site internet https://www.france-mvo.fr/
  2. une FAQ spécifique « acteurs de la sérialisation » : https://www.france-mvo.fr/faq-relatives-aux-acteurs-de-la-serialisation/
  3. une messagerie électronique pour adresser vos questions : info@france-mvo.fr
  4. des fiches techniques spécifiques

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter :

FOIRE AUX QUESTIONS ET COMMUNIQUES

OUTILS D'INFORMATIONS PEDAGOGIQUES ET LUDIQUES

 

Dernière modification de cette page : 20-06-2019