NOUVEAU ATU et post ATU : mise en place du codage à l'indication

Afin de favoriser la juste prescription des médicaments sous ATU ou bénéficiant du dispositif post-ATU et suivre précisément leur usage, un système de codage des indications a été instauré.

Texte de référence

La NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N°DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l'indication dans laquelle un médicament bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit, 

Champ d'application

MCO et HAD

   MEDICAMENTS délivrés en rétrocession

Une solution proposées pour transmettre l'indication de l'ATU à la PUI réalisant la dispensation du produit de santé est que le prescripteur joigne à l'ordonnance du patient la fiche annexée à la circulaire du 02 avril 2019 dûment complètée. L'établissement de santé réalisant la dispensation devra ensuite transmettre le code indication via le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE).

   MEDICAMENTS administrés au patient au cours de son hospitalisation

Les établissements de santé doivent se rapprocher de leurs éditeurs de logiciels afin de faciliter le recueil de l'indication des ATU.

Calendrier de mise en oeuvre

Depuis le 1er mars 2019, le ministère de la Santé a intégré ces codes indications au référentiel des spécialités sous ATU et au tableau du dispositif pérenne répertoriant les spécialités post-ATU déjà existantes.

Les établissements prescripteurs et utilisateurs d'ATU et post-ATU sont donc soumis aux déclarations des codes indications via le PMSI selon le calendrier suivant :

  • Renseignement possible depuis le 1er mars 2019 durant une période d'accompagnement des acteurs,(nouveaux champs dans FICHCOMP-ATU pour les ex-DG et dans le résumé standard de facturation « prestation hospitalière médicaments » (RSF-H) pour les ex-OQN).
  • Renseignement obligatoire à partir du 1er septembre 2019 en intra-hospitalier et à partir du 1er janvier 2020 pour la rétrocession, afin que la facturation soit valorisée.

 

Pour télécharger le référentiel indication, rendez-vous sur

  1. le référentiel des codes UCD des spécialités pouvant bénéficier d'une ATU de cohorte ou d'une ATU nominative.
  2. le tableau des spécialités bénéficiant du dispositif post-ATU.
NOTA BENE :
- Pour les spécialités bénéficiant d'une ATUc suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU : les tableaux intègrent les indications thérapeutiques prises en charge ainsi que leur « code indication ».
- Pour les spécialités bénéficiant d'une ATUn suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU : il est proposé un code indication unique (NXXXX00).

 

Dernière modification de cette page : 02-04-2019