ATU et post ATU : mise en œuvre du codage des indications

A l'instar des médicaments inscrits sur la liste en sus, un codage des indications est mis en œuvre pour les médicaments sous ATU ou bénéficiant du dispositif post-ATU visant à favoriser leur juste prescription et à suivre leur utilisation.

Modalités de mise en oeuvre du codage de l'indication pour les médicaments sous ATU ou bénéficiant du dispositif post-ATU

Les modalités d'application du codage de l'indication pour les médicaments sous ATU et post ATU sont détaillées dans :

la Note d'information interministérielle N°DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 02 avril 2019 relative à la mise en œuvre du codage de l'indication dans laquelle un médicament bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation ou du dispositif « post-ATU » est prescrit.

Référentiels des codes UCD et indications des spécialités bénéficiant d'une ATU ou du dispositif post-ATU

Les référentiels des codes UCD et des codes indications des spécialités bénéficiant d'une ATU ou du dispositif  post-ATU sont disponibles et mis à jour mensuellement sur le site du ministère qui comprend

  1. le référentiel des codes UCD et des codes indications des spécialités bénéficiant d'une ATU de cohorte ou d'une ATU nominative, dans le paragraphe «Le financement des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation », avec
    1. pour les spécialités bénéficiant d'une ATUc suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU :
      les indications thérapeutiques prises en charge ainsi que leur « code indication ».  
    2. pour les spécialités bénéficiant d'une ATUn suivie d'un dispositif de prise en charge post-ATU :
      un code indication unique (NXXXX00).
  2. le tableau des codes UCD et des codes indications des spécialités bénéficiant du dispositif post-ATU, dans le paragraphe Dispositif post-ATU « Le périmètre de prise en charge des spécialités post-ATU ».

Champ d'application

Cette mesure s'applique aux établissements ayant une activité de type MCO et/ou HAD et concerne :

   MEDICAMENTS délivrés en rétrocession

Une solution proposées pour transmettre l'indication de l'ATU à la PUI réalisant la dispensation du produit de santé est que le prescripteur joigne à l'ordonnance du patient la fiche annexée à la circulaire du 02 avril 2019 dûment complètée. L'établissement de santé réalisant la dispensation devra ensuite transmettre le code indication via le RSF des actes et consultations externes (RSF-ACE).

   MEDICAMENTS administrés au patient au cours de son hospitalisation

Les établissements de santé doivent se rapprocher de leurs éditeurs de logiciels afin de faciliter le recueil de l'indication des ATU.

Calendrier de mise en oeuvre

Depuis le 1er mars 2019, le ministère de la Santé a intégré ces codes indications au référentiel des spécialités sous ATU et au tableau du dispositif pérenne répertoriant les spécialités post-ATU déjà existantes.

Les établissements prescripteurs et utilisateurs d'ATU et post-ATU sont donc soumis aux déclarations des codes indications via le PMSI selon le calendrier suivant :

  • Renseignement possible depuis le 1er mars 2019 durant une période d'accompagnement des acteurs,(nouveaux champs dans FICHCOMP-ATU pour les ex-DG et dans le résumé standard de facturation « prestation hospitalière médicaments » (RSF-H) pour les ex-OQN).
  • Renseignement obligatoire à partir du 1er septembre 2019 en intra-hospitalier et à partir du 1er janvier 2020 pour la rétrocession, afin que la facturation soit valorisée.

 

Dernière modification de cette page : 02-04-2019