Enquête nationale « Achat et consommation des médicaments à l'hôpital » 2019

Dans sa NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF2/2019/16 du 23 janvier 2019, la DGOS appelle les établissements de santé à participer à l’édition 2019 de cette enquête, confié à l’ATIH dans l’instruction n°DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015.

Les objectifs sont :

  1. recueillir la consommation et le prix d’achat des médicaments dans les établissements de santé sur une année,
  2. estimer le taux de pénétration des médicaments inscrits au répertoire des génériques et des biosimilaires
  3. analyser les pratiques de prescriptions pour mieux connaître leur utilisation et guider le choix des politiques publiques.
En raison de la difficulté éprouvée par certains établissements pour participer à l'enquête en même temps que la rédaction du rapport du CAQES, un report de la date de clôture de l'enquête du 31 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019 est proposée aux établissements.

Le périmètre de l'enquête

Pour mémoire, l’enquête est annuelle et rétrospective. Elle s’adresse à l’ensemble des établissements de santé  sanitaires des secteurs publics et privés ainsi qu’aux Hôpitaux d’Instruction des Armées (HIA), situés en métropole et Outre-mer, avec ou sans PUI (Pharmacie à Usage Intérieur) et présentant l’une des activités suivantes :

  • MCO : Médecine, Chirurgie, Obstétrique,
  • Psychiatrie,
  • SSR : Soins de Suite et de Réadaptation,
  • HAD : Hospitalisation A Domicile,
  • Dialyse.

Elle inclut également les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) rattachés à un établissement de santé et disposant ou non d’une pharmacie à usage intérieur PUI.

En Bretagne, la participation à cette enquête concerne l'ensemble des établissements signataires du volet socle du CAQES et est évaluée annuellement par l'indicateur 36 du plan d'action qui lui est annexé (pour en savoir +, cliquer ici).

Les données recueillies pour chaque médicament sont :

  • Le Code et le libellé UCD de chaque médicament;
  • Les quantités achetéesdélivrées aux unités de soins et rétrocédées;
  • Les quantités délivrées aux EHPAD rattachées à l’établissement;
  • Le prix moyen pondéré d’achat (toutes taxes comprises);
  • Le dernier prix d’achat (toutes taxes comprises)

Les données seront transmises par chaque établissement via le FINESS utilisé habituellement pour les données PMSI  (FINESS juridique pour les établissements publics et géographique pour les établissements privés).

Les modalités pratiques de recueil et de transmission des données

  1. Extraire les données du logiciel de gestion interne de l’établissement
  2. Mettre les données au format requis
  3. Télécharger l’application IDEM (Intégrateur des Données de l’Enquête achat et consommation des Médicaments à l’hôpital)  sur le site internet de l’ATIH pour générer le fichier à transmettre sur la plateforme internet e-MED de l’ATIH. Un guide d’utilisation de l’application IDEM est disponible qui détaille le format des données à déclarer.
  4. Se connecter sur la plateforme internet e-MED de l’ATIH avec votre compte PLAGE pour déposer votre fichier.

Pour plus de précisions, retrouvez la version actualisée des documents supports de l'ATIH :

  1. la fiche synthétique relative aux étapes de participation à l’enquête
  2. le guide méthodologique qui précise les données à recueillir ainsi que la liste des établissements et des activités concernés par l’enquête
  3. le guide gestion des profils plage relatif à l’accès à la plateforme e-MED et les droits pour déposer un fichier
  4. les référentiels codes UCD à 7 et 13 caractères et codes CIP à 7 et 13 caractères issus de la base de données Thésorimed® qui permettent le lien avec le libellé du produit
  5. des tableaux de restitution disponibles après connexion avec votre compte PLAGE sur la plateforme de transmission https://transfert.atih.sante.fr/.
  6. La Plateforme AGORA (Agora > Informations médicales > Logiciels > Idem) : pour répondre à toutes les questions techniques ou fonctionnelles relatives à l’enquête

Restitutions de l'Enquête Achat et consommation des médicaments à l'hôpital